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samedi 31 mars 2012

Retour sur les secrets du transfert de Gbagbo à la CPI



Les images des portes du pénitencier de Scheveningen se refermant derrière le véhicule transportant Laurent Gbagbo ont fait le tour du monde. Comme un clap de fin. Elles marquent l’épilogue d’une folle semaine où les avocats du désormais prisonnier le plus célèbre du monde n’ont pu empêcher son transfert à la Cour pénale internationale (CPI). Le scénario, écrit dans le plus grand secret – notamment lors d’une rencontre à Paris le 26 novembre – par le président ivoirien Alassane Ouattara et le procureur argentin Luis Moreno-Ocampo, a parfaitement fonctionné. « Ils nous ont pris de vitesse pour nous empêcher de déposer des recours », confie, un brin amer, Me Emmanuel Altit, l’avocat français de l’ancien chef d’État. Autre son de cloche du côté d’Abidjan. « Nous avons respecté toutes les procédures légales », affirme Me Jean-Paul Benoit, avocat de l’État ivoirien.


Vendredi 25 novembre
Branle-bas de combat
Vers midi, les défenseurs de Laurent Gbagbo sont informés par le palais de justice d’Abidjan que leur client doit être entendu, le 28 novembre, par un juge ivoirien dans le cadre de l’enquête ouverte sur les crimes économiques commis durant la période postélectorale, entre novembre 2010 et avril 2011. Branle-bas de combat au sein du collectif des avocats. Il faut rejoindre, au plus vite, Korhogo, à plus de 600 km, où se tiendra l’audience. Agathe Baroan, Serge Gbougnon et Toussaint Dako prennent rapidement la route pour la cité du Poro, où est détenu l’ancien président.
Samedi 26 et dimanche 27 novembre
« Sarko m’a tuer »
Leur consœur franco-camerounaise, Lucie Bourthoumieux, a également fait le voyage. Conseil stratégique de Laurent Gbagbo, elle travaille avec les ténors du barreau français, Mes Roland Dumas et Jacques Vergès. Dans la matinée du samedi, elle rend visite à l’ex-chef de l’État, dans la villa du gouverneur de Korhogo, où il est détenu. Au cours de cet entretien en tête à tête sont abordées les questions politiques à l’approche des élections législatives du 11 décembre et les actions de lobbying. Les défenseurs ivoiriens les rejoignent ensuite pour une séance de travail visant à préparer l’audience du lundi. Leur client a le moral et se montre combatif. Reclus depuis plus de sept mois, il consacre son temps à la lecture, aux prières, et regarde aussi la télévision.
Ce jour-là, il est en train de relire les Mémoires du général de Gaulle (Gallimard) après avoir avalé dernièrement Kamerun ! Une guerre cachée aux origines de la Françafrique (Éditions La Découverte), Le Visage de Dieu (Grasset), Mémoires du chef des services secrets de la France libre (Odile Jacob). Et, surtout, Sarko m’a tuer (Stock), le livre au titre évocateur des deux journalistes français Gérard Davet et Fabrice Lhomme. On lui remet aussi Le Coup d’État (Duboiris), une enquête qui lui est totalement favorable, signée du journaliste camerounais Charles Onana. Il commande enfin à Me Bourthoumieux de nouveaux livres rares de Flavius Josèphe, historien du Ier siècle, sur les conflits entre Rome et Jérusalem. Au cours de cette visite, le Dr Christophe Blé, qui vit aux côtés de Gbagbo, est appelé pour examiner le général Bruno Dogbo Blé, l’ancien patron de la Garde républicaine, également détenu à Korhogo. Cette information, parvenue aux oreilles des partisans de l’ancien président, est à l’origine d’une rumeur qui va faire le tour de la blogo­sphère durant le week-end : « On retire à Gbagbo son médecin pour l’extrader. » Il n’en est rien. Le docteur est rapidement de retour. Gbagbo, avant de se séparer de ses avocats, demande encore à Me Bourthoumieux de porter des nouvelles rassurantes à sa mère, 88 ans, qui vit à Accra.

Lundi 28 novembre
Piège ou diversion ?
Laurent Gbagbo est informé, dans la matinée, que le président de la chambre d’accusation d’Abidjan viendra examiner, le lendemain, ses conditions de détention. Une bonne nouvelle. Depuis plusieurs mois, il demande à pouvoir sortir dans la cour de sa résidence pour faire de l’exercice. Enfermé sept jours sur sept, il souffre de problèmes d’arthrose aux poignets et à l’épaule. Vers 15 heures, il rejoint ses avocats au tribunal d’instance de Korhogo pour répondre aux questions de la doyenne des juges d’instruction, Delphine Makoueni Cissé, dans le cadre de l’enquête sur les crimes économiques. Depuis les premières lueurs du jour, le bâtiment est fortement gardé par des militaires. Sur la porte principale, une affiche indique « fermeture au public jusqu’au 30 novembre ». L’interrogatoire va durer près de quatre heures avant que l’ex-président regagne sa villa. « Il a accepté de répondre aux questions », explique Me Gbougnon sans plus de détails. Gbagbo a rendez-vous le lendemain mati


Mardi 29 novembre
La nasse
À 7 heures du matin, le tribunal d’instance est bouclé par les hommes du commandant Fofié Kouakou, à la tête de la Compagnie territoriale de Korhogo (CTK). Le personnel est mis en congé jusqu’au lendemain. Les avocats de Gbagbo se rendent au palais de justice pour la poursuite de l’audience. Accompagné de magistrats ivoiriens et des greffiers de la CPI arrivés d’Abidjan, le procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, entre alors en scène. Il notifie à Gbagbo son mandat d’arrêt à 13 h 35, avant de procéder à la vérification de son identité et de transmettre aussitôt le dossier à la chambre d’accusation, qui doit statuer sur l’extradition. Les avocats veulent s’y opposer en déposant un recours pour « arrestation, détention et transfèrement illégaux ». Refus catégorique. Après des discussions animées, Gbagbo met fin aux débats. Pour lui, c’est une décision politique et il ne sert à rien de la retarder. « Il était préparé psychologiquement. Depuis le mois de mai, il explique que Ouattara ne peut gouverner tant qu’il réside sur le territoire national, explique Me Gbougnon. Cette nouvelle épreuve n’est pas la fin de sa carrière politique. Il nous répète souvent que la prison est un chemin pour aller à la présidence. »
Vêtu d’un pantalon de couleur kaki et d’une chemise blanche, l’ex-président quitte alors le tribunal vers 18 heures au milieu d’un cortège de voitures aux vitres teintées escortées par les militaires ivoiriens et les Casques bleus. Direction : l’aéroport de Korhogo, où l’attend un Grumman de l’État de Côte d’Ivoire. Le site est entièrement quadrillé et impossible d’accès.  À 18 h 21, l’avion décolle pour un vol à destination d’Abid­jan. Durant une brève escale, le temps de faire le plein de carburant, certains prétendent avoir vu Gbagbo menotté au salon d’honneur de l’aéroport. Une version démentie par les autorités ivoiriennes, qui assurent l’avoir traité « avec dignité ». Accompagné des greffiers et du personnel de sécurité de la CPI, et des représentants de l’État ivoirien, il remonte à bord du même Grumman. Sa prochaine destination : La Haye, aux Pays-Bas.

Mercredi 30 novembre
Premières formalités
Arrivé un peu après 4 heures du matin à l’aéroport de Rotterdam, Gbagbo est ensuite conduit à bord d’un van gris métallisé, escorté par une voiture de la police néerlandaise, au centre de détention de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye. Le nouveau pensionnaire y prend ses quartiers. Dans la matinée, il subit un examen médical, se voit signifier le règlement intérieur et se prête aux formalités administratives. Son avocat français, Me Emmanuel Altit, saute alors dans le premier avion pour Rotterdam. Lui aussi passe sa journée à la CPI afin de régler les détails liés à la procédure judiciaire et aux visites. « La comparution initiale de Laurent Gbagbo est programmée pour le lundi 5 décembre à 14 heures », annonce la CPI dans un communiqué.


Ce qui attend gbagbo
Laurent Gbagbo a rendez-vous, le 5 décembre à 14 heures, avec la présidente de la 3e chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI), Silvia Fernández de Gurmendi, et ses deux assesseurs pour l’audience publique de comparution initiale. Les juges vérifieront son identité, lui signifieront ses droits et s’assureront qu’il a été informé des crimes dont il est soupçonné. Ce préambule sera suivi d’une audience de confirmation des charges dans quelques semaines, voire quelques mois. D’ici là, le procureur Luis Moreno-Ocampo et son équipe réuniront les preuves de l’accusation. Les avocats de l’État ivoirien, les Français Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit, se rendront à la CPI, le 8 décembre, pour étudier les modalités de leur collaboration. De son côté, Gbagbo préparera sa défense avec ses avocats, dont il devra rapidement communiquer la liste. Il pourra alors s’entretenir librement et confidentiellement avec ses défenseurs. À l’issue de l’audience de confirmation des charges, les juges auront soixante jours pour rendre leur décision : abandonner ou poursuivre. S’ils poursuivent, le procès ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs mois.

Source: jeuneafrique.com

jeudi 23 février 2012

La CPI élargit son enquête aux crimes commis depuis 2002

Publié le jeudi 23 fevrier 2012   |  AFP
© Getty Images  Vice présidente de la Cour Pénal International (CPI) Fatou Bensouda
 
La Haye - Jusqu`ici limitée aux violences post-électorales de fin 2010-début 2011, l`enquête en Côte d`Ivoire de la Cour pénale internationale (CPI) peut désormais s`étendre aux crimes commis depuis la tentative de coup d`Etat contre Laurent Gbagbo en septembre 2002.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée jeudi, à enquêter sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, à savoir des meurtres et des viols, commis tant par les rebelles que par les forces pro-gouvernementales ivoiriennes.

"Les événements violents en Côte d`Ivoire au cours de la période allant du 19 septembre 2002 au 28 novembre 2010, bien que d`intensité variable et commis à des endroits et à des moments différents doivent être considérés comme une seule situation", c`est-à-dire faisant l`objet d`une seule enquête, ont estimé les juges de La Haye.

Pour les magistrats, "une crise continue liée à un conflit politique prolongé et à une lutte pour le pouvoir a culminé avec les événements à propos desquels la chambre avait précédemment ouvert une enquête".

Luis Moreno-Ocampo avait été autorisé le 3 octobre 2011 à enquêter sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis à la suite de l`élection présidentielle du 28 novembre 2010 par les camps de l`ex-président Laurent Gbagbo et du président Alassane Ouattara.

Dans le cadre de cette enquête, les juges avaient délivré un mandat d`arrêt contre l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, 66 ans. Arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, celui-ci est incarcéré depuis le 30 novembre 2011 à La Haye.

La CPI le soupçonne d`être "coauteur indirect" de crimes contre l`humanité
commis par ses forces entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 lors des
violences ayant suivi le scrutin de novembre 2010.

Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000 morts.

Le procureur de la CPI avait demandé par ailleurs aux juges à pouvoir enquêter sur la totalité de la période remontant jusqu`à la tentative de coup d`Etat contre Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002, ce qu`il a obtenu.

"On a va regarder ce qui s`est passé depuis 2002 mais on n`a pas d`obligation d`enquêter sur ces crimes-là, on a maintenant la compétence pour le faire si on le souhaite et si on l`estime pertinent", a expliqué à l`AFP Pascal Turlan, conseiller au bureau du procureur.

Dans leur ordonnance, les juges évoquent notamment l`exécution de 131 personnes par les forces rebelles le 6 octobre 2002 après la prise de la ville de Bouaké. Les 27 et 28 novembre 2002, les forces gouvernementales avaient tué 120 civils à Monoko-Zohi, un village près de Daloa, rappellent-ils.

"Il était normal de focaliser d`abord sur les violences post-électorales parce que la gravité des crimes commis entre novembre 2010 et avril 2011 est au moins égale à celle commise les huit années précédentes", qui ont fait également environ 3.000 morts, souligne Pascal Turlan.

La CPI, entrée en fonction en 2003, est le premier tribunal pénal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l`humanité et crimes de guerre.

Source: AFP

samedi 24 décembre 2011

Crise poste électorale en RDC ça me rappelle celui de notre pays

L’actualité oblige, comme a mon habitude tous  les jours quand je  regarde la télé je ne fait que zapper sur les chaines satellitaire, ensuite je suis tombé sur  une des télévisions dit  panafricaines basé en dehors du continent notamment voxafrica basé Londres. Vous le savez ces chaînes de télévision on la particularité  de donner très souvent la parole a des intellectuels Africain pour donner leur opinion sur les questions d’actualité  sur le continent.  Le cas de la crise poste électorale en côte d’ivoire est un exemple palpable qui a tant diviser les africains même ces intellectuels. Mais aujourd’hui c’est la RDC ou les unes n’ont pas réussi départager le président sortant Joseph Cabila et le principal candidat de l’opposition  à la personne d’Etienne Tchisekedi, touts les deux revendiquent la victoire.  Et Cela suscite pas mal de débat sur les radios et télévisions panafricaines sans oublier les réseaux sociaux sur le net entre pro et anti, à ce sujet un des intellectuels sur le plateau du débat  affirme que les juges en Afrique précisément en RDC ne sont pas crédibles et qu’ils sont toujours à la solde du pouvoir. En suite l’autre lui répond en disant plutôt le contraire, qu’il y a des juges comptants en RDC  capable d’appliqué le droit et c’est ce qui a été fait, pour lui les juges ne peuvent pas satisfaire tous le monde…. moi je m’arrête là. T- elles sont les propos  de ceux qui se disent intellectuelles africaines  dans les capitales européens. Comme quoi la crise ivoirienne n’a pas servie  de leçon au autre pays Africain. Yako mon Afrique, l’Afrique de nos grandes parents et je vous laisse donné votre opinion !

lundi 17 octobre 2011

La CPI devrait enquêter sur 3 à 6 personnes (procureur)


La Cour pénale internationale (CPI) devrait mener des enquêtes sur "trois à six personnes" soupçonnées d`être responsables de crimes durant la crise post-électorale en Côte d`Ivoire, a annoncé samedi à Abidjan le procureur Luis Moreno-Ocampo.

"Trois à six personnes feront l`objet d`enquêtes", a-t-il déclaré lors d`une conférence de presse au terme d`une visite de 24 heures dans le pays.

Il s`agit d`une "estimation", a-t-il précisé, ajoutant: "nous ne savons pas de qui il s`agit", la recherche de preuves étant en cours.

"Nous serons totalement impartiaux", a-t-il martelé. "Nous nous concentrerons sur les crimes les plus odieux et les personnes qui ont les plus grandes responsabilités", a-t-il expliqué, les autres crimes devant être traités par la justice ivoirienne.

Le procureur a enfin confirmé qu`il tenterait de réunir des informations supplémentaires pour voir si les juges de la CPI l`autorisent à faire remonter son enquête jusqu`à 2002 et au coup d`Etat manqué qui a plongé le pays dans la crise.

Après le ministre de la Justice Jeannot Ahoussou Kouadio et le président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), l`ex-Premier ministre Charles Konan Banny, M. Moreno-Ocampo s`est entretenu dans l`après-midi avec le président Alassane Ouattara.

Il a aussi rencontré une délégation du Front populaire ivoirien (FPI), parti de Laurent Gbagbo, président déchu détenu dans le Nord depuis avril.

"Nous sommes amenés à avoir plus confiance en cette justice qu`en notre justice", a déclaré devant la presse le président du FPI, Sylvain Miaka Oureto.

"Pour que la paix revienne de façon définitive en Côte d`Ivoire, il faut que (...) la vérité soit dite et qu`il n`y ait pas une justice des vainqueurs contre les vaincus", a-t-il dit, souhaitant que la CPI remonte à 2002, voire au coup d`Etat de 1999.

Les juges de la CPI ont autorisé le 3 octobre le procureur à enquêter sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis à la suite de la présidentielle du 28 novembre 2010 et dont sont accusés les camps Gbagbo et Ouattara.

Quelque 3.000 personnes ont été tuées lors des violences qui avaient suivi le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir après le scrutin.